Vol de terres ancestrales à Antsofinondry Avaradrano-Antananarivo

 

Photo 1 antsofinondry 26 octobre 2017

Ce jeudi 26 octobre 2017, 6h du matin passé, un huissier et des dizaines d’ouvriers sont venus sur la propriété FIADANANTSOA-V, sise à Antsofinondry au Nord de Sabotsy Namehana, clôturer celle-ci et en expulser les éventuels occupants, escortés par une quarantaine de gendarmes en tenues pare-balles et armés de fusils, faisant fi de la présence des habitants des lieux qui sont plusieurs familles, descendants héritiers de RASAMOELINA et RATSAIRAIBE. 

RASAMOELINA et RATSAIRAIBE ont acquis le terrain le 10 juin 1910 auprès de Maitre Guiran (Notaire à Antananarivo), pour y construire leur habitation et leur tombeau. Ce terrain, qu'ils nomment "FIADANANTSOA-V", de sept hectares soixante un ares vingt-huit centiares, est issu de la réunion de 3 parcelles provenant de la propriété "IADANANA-V (Titre n° 3144) appartenant à Madame Razafimalala.

Ce 26 octobre 2017, l'huissier a été envoyé par la société MEJI de Madame AH THION Elka, qui se réclame "propriétaire" suivant une vente dudit terrain qui a eu lieu le 19 septembre 2016 par la société TRICOMAD représentée par SCHNELLER Yves Jean-Marie son administrateur général.

Tout ceci semblerait presque normale si ce terrain n'était pas l'objet d'une longue série de procès depuis 1978, suite au vol par effraction de son titre n°6637-B, ex 4255-B, au domicile de Ratsimbazafy Seth Mac à Antsofinondry.

Cette vente entre TRICOMAD et MEJI a été enregistrée dans la commune de Vilihazo-Avaradrano, sans acte notarié comme l'exige la loi pour les terrains à plus de 15 millions d’Ariary. Il est étrange de constater que la société MEJI a été enregistrée 10 jours avant la vente, au bureau du Centre  fiscal d'Ambohimanarina. Il est aussi étrange de constater que le terrain de 7,6120 hectares, se trouvant à 11 km du centre ville de la Capitale, a été vendu officiellement pour une modique somme de 30 000 000,00 Ariary, soit 394,00 Ar le mètre carré. Une très belle affaire pour MEJI car dans ce coin de la capitale, très prisé, la valeur actuelle moyenne du mètre carré de terrain à bâtir est autour de 60 000,00 Ariary le mètre carré. C'est peut-être le seul terrain au monde qui perd de sa valeur, acheté 60 000 000  Ar il y a 30 ans, Tricomad le vend 30 000 000 Ar aujourd'hui. Nous ne nous étonnons pas de ces irrégularités, quand on sait qui est Madame AH THION Elka, déjà mis en cause dans plusieurs affaires à Madagascar comme en France, dont cette condamnation à Chartres (France), en février 1999 avec son mari Bertrand Monnier, pour abus de biens, usage de faux en écriture et escroquerie. Ce dernier ayant été condamné à 3 ans d'emprisonnement et interdiction de gérer une société pendant cinq ans.

Retour rapide très factuel sur quelques points de ce sordide litige foncier à rebondissements qui a  duré 40 ans, sur fond de magouilles, faux, usage de faux, corruption et obstruction à la manifestation de la vérité.

- 10/06/1910 : acquisition de FIADANANTSOA-V par Rasamoelina et Ratsaraibe;

- 31/01/1943 et 7 décembre 1944, décès respectifs de Rasamoelina et Ratsaraibe, qui ont légué FIADANANTSOA-V, entre autres biens, à leur 2 fils : RAMIARAMANANA Samuel et RAMAKA Samuelson, à l'époque 56 ans et 50 ans;

- 20/07/1978 : Ratsimbazafy Seth Mac dépose une plainte contre X pour vol avec effraction à son domicile d’Antsofinondry et perte du Titre foncier 6637-B;

- 16/08/ 1978 : classement sans suite de la plainte contre X;

- 23/11/ /1978 : Acte de vente n°228 de FIADANANTSOA-V au profit de RAMANANTSOA Lalao Julien et Consort, par Razafindramanga, Rakotobe et Ranaivoarivelo.

- 12/08/1985 : jugement n°4665 condamnant Razafindramanga et consort pour fausse déclaration par Acte de Notoriété n°1072 et 1075 des 18 et 20 Novembre 1978 et dont Razafindratavy, mère de Ramanantsoa Lalao Julien, était témoin;

- 18/07/1986 : Arrêt n°957 infirmant le jugement n°4665;

- 10/11/1997 : Arrêt civil n°3409 expulsant les héritiers Ramiaramanana Samuel et Ramaka Samuelson de FIADANANTSOA-V;

- 23/04/1998 : établissement de l'Acte de vente n°337 au profit de la société TRICOMAD, dont Amirali RAJABALI est le signataire. Celui-ci déclare dans l'acte, "connaître parfaitement le Litige opposant le vendeur à des personnes occupants actuellement le terrain". Il paie 300 000 000 FMG les quelques 8 ha de terrain comportant alors 5 grandes maisons habitées et un tombeau familial;

- 30/04/1998 : Pourvoi de l'affaire en Cassation par les héritiers Ramiaramanana et Ramaka.

- 7/05/1998 : Les héritiers Ramiaramanana et Ramaka déposent une plainte contre X pour FAUX et USAGE de FAUX dans le Livre Foncier de la Conservation Foncière de Tananarive. La famille évoque plusieurs infractions de faux et usage de faux, notamment de faux matériels et intellectuels en création et substitution de personnes. Elle y poursuit également un délit de stellionat (mutation et immatriculation de l'immeuble FIADANANTSOA-V au nom de personnes qui ne sont pas propriétaires). Ouverture de la procédure n°6042/RP/98/V par le Premier Substitut du parquet d'Antananarivo.

- Jusqu'au 05/10/1998 : Enquête judiciaire ordonné par le Parquet d'Antananarivo et effectuée par la 4ème Section de la Brigade Criminelle. A l'issue de cette enquête, plusieurs éléments et faits font leur apparition, dont :

  • Réapparition de la plainte contre X pour vol avec effraction du 20/07/1978 et qui avait été classée sans suite. La photocopie est obtenue par les héritiers.
  • Création intellectuelle de succession inexistante soit de Ratsairaibe à Rasamoelina, soit de Rasamoelina à Raketamanga. Une « famille Rasamoelina et Ratsaraibe » prétendument succédée par Raketamanga, Razafindramanga, Ranaivoarivelo et Rakotobe, selon les dires de la partie adverse, est identifiée et nie avoir une relation quelconque avec le terrain en question, ni avec les individus prétendant être les héritiers de leurs ascendants, ni avec les manœuvres frauduleuse de transaction.
  • Razadindratavy, la mère de Ramanantsoa Lalao julien, est reconnue témoin dans les actes de faux, lesquels serviront ses enfants à l'acquisition de FIADANANTSOA-V.
  • Défaut de signature et d’empreinte digitale de l’un des vendeurs, Razafindramanga, sœur de Ranaivoarivelo, dans l'acte de vente n°228 du 23/11/1978 qui nie avoir participé à la vente, pourtant, elle est déclarée comme étant vendeur dans ledit vente.
  • De fausses énoncées de dates sont trouvées dans le Livre de Propriété Foncier de la Conservation de Tananarive. Les actes n°765 au 768 en date de novembre et décembre 1978 ont été en réalité inscrits bien avant, dès le 20/01/1978 ;
  • Usage de faux dans la mutation et l’inscription au nom de la Société Tricomad ;
  • Ramanantsoa Lalao Julien déclare avoir été trompé dans cette affaire et reconnait, le délit.
  • Ranaivoarivelo déclare avoir été manipulé par Ramanatsoa Lalao Julien et sa mère Razadindratavy.

Suite à cela, 4 tentatives de déferrement ont été convoquées par le Parquet sans que rien n'avance, ce qui constituait un DENI DE JUSTICE FLAGRANT. Après plusieurs articles parus dans la presse, le ministre de la Justice, ordonne d'activer la procédure.

- 30/09/1999 : les héritiers portent plainte contre le Parquet pour Déni de justice, obstruction à la manifestation de la vérité et entrave à la justice. Cette plainte sera transmise au procureur de la République près le Tribunal de Première Instance Antananarivo sous le BE n°307-CS/PG du 12/11/1999, pour attribution.

Plusieurs plaintes sont alors envoyées à diverses instances et responsables de la Cour suprême et du ministère de la Justice. Le pourvoi en cassation est rejeté le 25/11/1999.

Le chemin judiciaire emprunté par cette sombre affaire foncière, qui a généré plusieurs dossiers civils et pénaux, donne le tournis. L'entrée dans l'arène et l'implication d'Amirali RAJABALI, qui a bénéficié d'une puissante protection, ont donné un sens particulier à ce dossier, qui aurait pu aboutir à ce que justice soit faite et le terrain rendu à ses propriétaires héritiers, puisque les incriminés ont reconnu leurs méfaits. Mais il n'en fut rien, à cause de Monsieur RAJABALI et de son comparse Monsieur SCHNELLER, oui celui-là même qui vient de vendre le terrain à la société MEJI*. RAJABALI avait fait des propositions financières aux héritiers pour régler le conflit, mais que ces derniers ont refusé. RAJABALI a laissé entendre dès le début que l'argent de toute manière sera toujours utilisé dans cette affaire, connaissant la justice à Madagascar. Pour être clair, c'est clair et ce fut certainement mis à exécution, étant donné la tournure des évènements. Nous mettons ci-dessous, les copies des articles de presse parus à l'époque, pour ne pas à les répéter et déformer les faits.

Il s'en est suivi plusieurs procès, plusieurs appels, épuisant les héritiers, toujours déboutés. Des propositions financières ont été émises jusqu'en 2015, toujours refusées par la grande majorité de la famille, exigeant sans condition, qu'on leur rende l'intégralité de leur terre ancestrale avec le tombeau de leurs aïeux. Pour la bonne compréhension de ce qui se passe, il est utile de préciser que depuis son achat par Rasamoelina, le terrain a toujours été habité et plusieurs descendants de Rasamoelina et Ratsaraibe y ont aussi construit leur habitation. Aujourd'hui, une quinzaine de famille y vivent encore, plusieurs sont nés là. Face à la croissance du nombre des descendants, un second tombeau a été construit. Ces tombeaux sont toujours utilisés, le dernier fils de Ramaka Samuelson y ayant été enterré ce mois de juillet 2017. Tous les fils Ramaka et leurs descendants y sont enterrés.

Revenons à ce 26 octobre 2017. Il est incroyable qu'une société privée comme MEJI puisse avoir le pouvoir de dépêcher 40 gendarmes armés, alors même que les effectifs des forces de l'ordre sont faibles pour faire face à l'insécurité galopante dans l'Ile et en particulier à Antananarivo. Il est d'autant plus étrange qu'elle puisse avoir obtenu que certains d'entre eux restent sur le terrain pour le garder. Des gendarmes gardant une propriété privée, est-ce une normalité ?

Ajoutée à tout cela, un goût bien amer pour Madame Rakotonirainy Lalao, veuve du Colonel Alphonse Rakotonirainy, ancien CEMGAM, mort à Ankazomiriotra en 1976 dans un accident d'hélicoptère, car elle a hérité d’une partie de la parcelle qui vient d'être clôturée par MEJI. En effet, Lalao Rakotonirainy, née Razaiaritsaranirina, est la fille aînée de Ramaka Samuelson. Elle est la dernière survivante de la fratrie. Elle-même est née dans la maison familiale sur cette terre ancestrale. A croire que le sort s'acharne sur elle. En 1983, elle avait déjà été délogée manu militari du logement militaire qu'elle occupait avec ses enfants à Andohalo et voici qu'elle subit un second manu militari !

La société MEJI n'était pas sans savoir le litige sur ce terrain. Même sans avoir vu le dossier, une enquête de voisinage et à la commune de Sabotsy Namehana aurait suffi pour avoir l’information. Elle a donc acheté en connaissance de cause. Serait-ce une malversation de plus entre les deux sociétés TRICOMAD et MEJI, ce qui expliquerait le prix dérisoire de la transaction en-dessous de la valeur réelle du terrain. Le fisc pourrait se pencher sur la question.

Il n’est plus l’heure des plaidoyers, il n’est plus l’heure des polémiques, les héritiers Ramiaramanana Samuel et Ramaka Samuelson, souhaitent juste l’éclatement de la vérité et que justice soit faite. Ils en font appel à Monsieur le Président de la république, Hery martial Rajaonarimampianina, qui connaît  bien ce terrain de FIADANANTSOA-V où il a est venu souvent jouer dans son enfance, pour ordonner des enquêtes sur cette dernière transaction entre TRICOMAD et MEJI et nettoyer en profondeur le service d’attribution des Titres aux Domaines. Nous ne sommes pas la seule famille victime de vol de terrains, la presse en fait écho de quelques cas régulièrement mais des milliers de personnes en sont constamment victimes. Ceci n’est possible que par la complicité des agents des Domaines (on l’a montré encore ici dans ce dossier), qui sont facilement corruptibles et rapide à changer les Titres Fonciers. La pourriture sévit depuis des décennies au cœur de ce service.

Nous interpellons Monsieur le Ministre de la défense, le Général de corps d’Armée Béni-Xavier Rasolofonirina, pour nous éclairer sur ce qui s’est passé ce 26 octobre 2017, pourquoi en dehors de l’accompagnement de l’intervention, des gendarmes puissent rester et servir de garde à une société privée sur une propriété privée ?

Les héritiers de Ramiaramana et Ramaka ont tenu à écrire cet article, pour marquer leur indignation sur ce qui s’est passé ce 26 octobre à Antsofinondry et apporter elle-même sa version des faits, qui peuvent être dénaturés par certains journalistes. Dès le lendemain, est paru dans un grand quotidien, un réquisitoire nous désignant comme des « contestataires » agressifs envers l’huissier. Face à de tels évènements, une colère légitime qui s’exprime, est-elle condamnable ? Objectivement, ces quelques poignées de personnes « contestataires » dont plusieurs enfants, sorties de leur lit, pouvaient-elles vraiment faire acte de violence, en face de 40 gendarmes armés prêts à gazéifier, voire tirer, s’il le faut ? En plus de la tristesse et de la douleur que nous ressentons, vous appuyez encore notre malheur. Fallait-il qu’on les accueille à bras ouverts, en les embrassant ?

A Monsieur Amirali Rajabali, qui a prouvé si peu d’humanité tout au long de ce calvaire, nous lui souhaitons une vieillesse tourmentée, sous la bénédiction de nos aïeux qui ne manqueront pas de l’accompagner, en particulier Monsieur Ratsimbazafy Andrianaivo qui s’est occupé de ce dossier pendant toutes ces années, usant sa santé jusqu’à une issue fatale prématurée en 2005. L’argent n’est qu’un écran de fumée de satisfaction temporaire, elle n’apporte pas les valeurs humaines ni la sérénité à ceux qui agissent pour le mal.

A Madame Elka Ah Thion, nous lui adressons le souhait que chaque brique, chaque pierre, chaque grain de sable et de ciment, qu’elle mettra sur ce terrain, sera accompagné de nos milliers de larmes et lui apporteront autant de douleur que celle qu’elle nous fait porter. Nos aïeux qui dorment dans ces tombeaux qu’elle a acquis, veilleront sur elle. Que « FIADANANTSOA » soit désormais « LOZARATSY ». En tous les cas, les vivants continueront à lutter jusqu'à ce que justice s'en suive. Elle n'a pas fini avec nous, tant qu'il y aura un descendant de Ramaka et de Ramiaramanana vivant.

Ny tody tsy misy hono, Tompoko, fa ny atao no miverina”.

"Masina ny Tanindrazana"

Au nom de tous les miens

Taranaka Ramiaramanana Samuel sy Ramaka Samuelson
Malalanirina Sylvia Rakotonirainy

* Il semble que la dite société MEJI est géré maintenant par HARGREAVES JOHN DAVID

 

Interview de Mahefalahy Rasamimaka

Anciens articles de presse  
Presse 1999 feon ny merina miaro marina ny zo olombelona ve ny fitsarana Presse 1999 hosoka taratasimpizarahan tany  
     
Presse 1999 mtribune affaire fiadanantsoa Presse 1999 mtribune affaire ramaka  
     
Presse 2000 l express droit de reponse Presse 2000 ljm litige foncier  

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×